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Quel avenir pour le "Dommage Immatériel Non Consécutif" ?

Un dommage matériel, au sens du contrat d'assurance, implique la détérioration ou la destruction fortuite de la chose assurée. L'assurance des autres préjudices relève d'une première technique qui consiste à rédiger des clauses spécifiques définissant le fait générateur et permettant une indemnisation sous certaines conditions et limites (Erreur sans ... Lire la suite >
Publiée entre et